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Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 11.01.2023

Conditions générales applicables à partir du 11 janvier 2023 sous réserve de modifications sans préavis. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Les points importants

UNICODE SARL se réserve le droit :

Lors de réservation de prestations de soins esthétiques nous vous invitons à nous faire part de votre état de santé, de vos traitements médicamenteux en cours, de vos allergies et blessures, afin que nous puissions vous proposer un soin adapté et correspondant le mieux possible à vos attentes. N’hésitez pas à nous faire parvenir également vos préférences, exigeances ou souhaits concernant votre prestation sur-mesure.

Conditions de paiements :

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre UNICODE SARL, ci-après, le vendeur, et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande ou sa réservation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société UNICODE SARL de bons cadeaux, produits de soin et de beauté et prestations de soins esthétiques.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Francs CFP ( XPF) toutes taxes comprises (TGC applicable au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

La société UNICODE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société UNICODE SARL jusqu’au paiement complet du prix, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 - Commandes

La société UNICODE SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.unicode.nc suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

ARTICLE 6 - Retractation, Retours, Remboursement, Échange

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée : pour pouvoir être retourné, l’article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, sans avoir été porté ou utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin d’un justificatif d’achat. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour éventuels sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société UNICODE SARL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Pour lancer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected]. Si votre retour est accepté, nous vous enverrons une étiquette de retour, ainsi que des instructions sur la manière et le lieu d’envoi (mise en disposition) de votre colis. Les articles qui nous sont renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse [email protected].

Veuillez inspecter votre commande dès réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous recevez le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles. La fourniture des produits sur-mesure (tels que les commandes spéciales ou les articles personnalisés) et les produits de soins personnels (tels que les produits de beauté).

Nous n’acceptons pas non plus les retours de matières dangereuses, de liquides inflammables ou de gaz. Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre article spécifique.

Les retours d’articles en solde ou de cartes-cadeaux ne sont pas acceptés.

La façon la plus rapide de vous assurer que vous obtenez ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez, et une fois que le retour est accepté, faites un achat séparé pour le nouvel article.

Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé sur votre mode de paiement initial. N’oubliez pas que le traitement et la comptabilisation du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.

ARTICLE 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société UNICODE SARL se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.

ARTICLE 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, la société UNICODE SARL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et échangé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail/téléphone/voie postale (voir page contact du site internet) dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les dispositions de cet ARTICLE ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

ARTICLE 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société UNICODE SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société UNICODE SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société UNICODE SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 - Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.unicode.nc sont et restent la propriété intellectuelle de la société UNICODE SARL. Nul n’est autorisé, sans accord de la société UNICODE SARL, à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 13 - Données personnelles

La société UNICODE SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 14 - Archivage preuves

La société UNICODE SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société UNICODE SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 15 - Bons cadeaux

Un bon cadeau est valable 6 mois à partir de la date d’achat. — Le bon cadeau doit impérativement être réglé avant que le client ne se présente à l’institut pour profiter de ce service. — Le soin selectionné sur le bon cadeau peut, avec accord de l’esthéticienne, être changé au moment de la prise de rendez-vous avec un autre soin. — Le client final aura la possibilité de compléter le soin du bon cadeau en rajoutant une ou plusieurs prestations dans les tarifs proposés par l’esthéticienne. — Un bon cadeau n’est en aucun cas remboursable. — Tout bon cadeau est référencé. Dans un cas de mauvaise transmission ou livraison du bon cadeau, celui-ci peut être annulé et remplacé par un autre bon cadeau. — Un rendez-vous pris pour honorer votre bon cadeau peut être annulé et déplacé en avertissant l’institut minimum 48h avant le rendez-vous; dans le cas contraire, la prestation sera considérée comme réalisée.